le bail emphytéotique

04/04/2021 21:14

Le bail emphytéotique, également appelé emphytéose (l’origine du mot vient du grec « emphyteusis » qui signifie « implantation ») est un bail immobilier ou contrat de location dont la durée est extrêmement longue.

il est conclu pour une durée comprise entre 18 et 99 ans. Ce type de bail confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, en général un terrain ou un bien immobilier. C’est à ce dernier d’améliorer le fonds tout en acceptant de régler un montant de loyer très faible. Les améliorations de la chose donnée à bail bénéficient en fin de bail au propriétaire (aucune indemnité n’est due au locataire également appelé emphytéote). En clair, l’emphytéote, le locataire donc, est un quasi-propriétaire du bien pour lequel il paie un loyer modique en raison de la durée du contrat.

Souvent utilisé pour les activités rurales lors de sa création, ce sont aujourd’hui surtout les collectivités locales et des investisseurs qui signent des contrats de bail emphytéotique pour des bâtiments industriels ou commerciaux. Le bail emphytéotique est régi par les règles citées dans les articles L. 451-1 à L. 451-13 du Code rural et de la pêche maritime.

Pour moi, lorsqu’une commune décide de conclure un bail emphytéotique, cette opération doit s’inscrire dans le cadre de ses objectifs, de ses priorités, des réponses aux attentes de la population, mais aussi des engagements de son maire. Ci-après extrait du programme 2020-2026 du candidat Montécot.

Et sa traduction au conseil municipal du 24 septembre 2020

Ce terrain avec un loyer de 1.800,00 € annuel, aurait été « du pain béni » pour un agriculteur ayant fait le choix du bio. Un beau coup de pouce à une profession qui souffre, qui travaille durement, mais également un moyen d’accroitre la part du bio dans nos cantines scolaires ! il y avait là une belle occasion de mettre en application les deux engagements du maire de Pélissanne (page 7 de sa brochure électorale) Romain SERY -pôle cadre de vie -environnement "pour une urbanisation maitrisée et le développement d'une agriculture de proximité" :

1) Encourager et accompagner l'installation de nouveaux exploitants agricoles.

2) accompagner nos concitoyens dans la création de jardins partagés associatifs.

12 269 m², quel beau jardin, celui-ci aurait pu aussi être l'occasion d'une autre action sociale, d'un beau partage : l'ouverture du jardin au Foyer d'Accueil Médicalisé de la route du sel ! En somme un véritable jardin du bonheur partagé !!

M. Jean-Marie MAGNAN avait une conception des baux emphytéotiques toute autre que celle de Pascal MONTECOT.

en Janvier 2001, le conseil municipal a donné à emphytéose à la S.A. S.A.M.O.P.O.R, la parcelle AX 232 (4 168 m²), et ce pour une durée de 99 ans. Le bail a été transféré à l’association Sésame Autisme Paca en 2003.

En février 2001 ce même conseil municipal a donné à emphytéose à l’association Sésame Autisme PACA, les parcelles AX 38 (1 966 m²) et AX 39 (500 m²) toujours pour une durée de 99 ans.

Le 18 décembre 2018 le conseil municipal a marqué son accord pour le transfert de ces baux au bénéfice de l’association ADAPEI VAR MEDITERRANEE.

Si aujourd’hui le Foyer d’Accueil Médicalisé de la route du sel est ce qu’il est, et ce qu’il sera dans les mois à venir, c’est bien grâce à l’ancien maire de Pélissanne : Jean-Marie MAGNAN !

Ah, j’oubliai, monsieur le maire, si vous avez l’occasion de rencontrer Jean-Pierre MAGGI, demandez-lui qu’il vous parle du bail emphytéotique, qu’il a signé (en sa qualité de maire de Velaux -c'était son premier mandat) en 1983, avec le Comité d’Entreprise de la BNP du groupe de Marseille (ça vous sera peut-être utile si vous avez en vue d’autres opérations " bail emphytéotique" ). Par ce bail il a donné a emphytéose, pour le Franc symbolique et pour une durée de 99 ans, un terrain communal sis à la Bastide Bertin, sur lequel le C.E. a bâti un centre aéré, en contrepartie celui-ci a laissé à la disposition de la commune une aile du centre aéré pour accueillir une halte-garderie.

Jean-Pierre tu n’as certainement pas oublié la grandiose inauguration de cette réalisation sociale à laquelle ont participé plus de 500 salariés de la BNP Marseille, Aix en Provence, en la présence de René THOMAS, alors PDG de la BNP, ainsi que tout son Etat Major.

Quant à moi j’ai toujours en mémoire le télégramme qu’il nous avait adressé au lendemain de cet évènement, pour nous remercier de l’accueil qu’il avait reçu et nous faire part qu’il avait été impressionné par l’organisation que nous avions mise en place, organisation à laquelle la gendarmerie de Velaux avait apporté son concours.

Gilbert LAURENT