Monsieur le maire,
Vos services viennent de mettre en ligne les "décisions du maire" » datées du 10 juillet. Parmi celles-ci 4 ont retenu mon attention, ce sont les décisions 170/2024,171/2024, 172/2024, 174/2024 concernant le recours à un cabinet d’avocats.
Tout d’abord je tiens à vous rappeler, à rappeler à votre adjoint aux finances, à votre directeur financier, à votre Directeur Général des Services, l’article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Toutes ces décisions datées du 10 juillet 2024 concernent des procédures datant de plusieurs mois, j’en prendrai une seule pour exemple la décision n° 174, elle concerne un arrêt prononcé par la Cour d’Appel d’Aix en Provence le 4 juin 2024. Lorsque l’on connait les délais d’examen d’un dossier que ce soit par la Cour d’Appel, ou par le Tribunal Administratif cela signifie que vous venez d’acter après avoir décaissé les honoraires d’avocat, sauf à ce que le cabinet auquel vous avez eu recours, vous ait ouvert une « ligne de crédit ».
Vous avez donc, jusqu’à ce jour dissimulé ces procédures aux élus. Il s’agit d’une grave entrave à leurs droits, et présentement celui à l’information.
Vous avez ordonné le paiement des honoraires de ces avocats, en l’absence de "décisions du maire", cela à une qualification pénale : détournement de fonds publics.
Et ces 4 procédures ne sont pas hélas pas les seules que vous avez caché aux élus, aux Pélissannais et Pélissannaises et pour votre gouverne je tiens à vous faire savoir qu’en date du 28 mars 2024, j’ai adressé un signalement à M. le procureur du Tribunal Judiciaire d’Aix en Provence, pour cette même qualification pénale, deux autres sont en cours.
Les élus de Réunir Pélissanne vont-ils, une fois de plus faire l’autruche, en se rendant ainsi complice des actes du maire de Pélissanne ?