Les élus (es) de l’opposition se doivent d’intervenir, sans tarder, auprès du sous-préfet d’Aix en Provence et de faire un signalement au procureur de la République eu égard à l’article 40 du Code de Procédure Pénale.
- Intervenir auprès du sous-préfet d’Aix en Provence, afin de demander un contrôle des "décisions du maire" pour ces 5 dernières années, et ce à partir des honoraires d’avocats qui ont été payés par la commune. Ce contrôle va vite permettre de découvrir qu’il manque une palanquée de "décision du maire".
- Faire un signalement auprès du procureur de la République, puisqu’il y a eu des décaissements sans justificatif permettant ces décaissements. Faits plus graves, pour 3 dossiers que je tiens à la disposition des élus (es), il y a eu décaissements en l’absence d’une délibération du conseil municipal.
Pascal MONTECOT, notre MAJAX Pélissannais !