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le pelican frondeur
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Pélissanne : dissimulations aux élus (es)

Pélissanne : dissimulations aux élus (es)

Pélissanne : dissimulations aux élus (es)

Les élus (es) de l’opposition se doivent d’intervenir, sans tarder, auprès du sous-préfet d’Aix en Provence et de faire un signalement au procureur de la République eu égard à l’article 40 du Code de Procédure Pénale.

 

  1. Intervenir auprès du sous-préfet d’Aix en Provence, afin de demander un contrôle des "décisions du maire" pour ces 5 dernières années, et ce à partir des honoraires d’avocats qui ont été payés par la commune.  Ce contrôle va vite permettre de découvrir qu’il manque une palanquée de "décision du maire".

 

  1. Faire un signalement auprès du procureur de la République, puisqu’il y a eu des décaissements sans justificatif permettant ces décaissements. Faits plus graves, pour 3 dossiers que je tiens à la disposition des élus (es), il y a eu décaissements en l’absence d’une délibération du conseil municipal.

 

Pascal MONTECOT, notre MAJAX Pélissannais !