conseil municipal du 26 septembre : quand le maire répond n'importe quoi à une élue de l'opposition

Préambule : si le conseil municipal est la scène d’un théâtre, ce n’est certainement pas celui des élus de l’opposition mais bien celui de la majorité municipale. En effet il est maintenant de pratique courante que le maire, ou l’un de ses adjoints demande « la claque » en faveur de l’un des directeurs de la mairie. Après l’adjoint aux finances, aujourd’hui c’est l’adjointe déléguée au cadre de vie, à l’environnement, qui prend le relais.

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Parmi les délibérations à l’ordre du jour,  celle sur la modification du tableau des effectifs et de l’organigramme.

Le tableau qui est présenté aux élus(es) n’est qu’une énumération, peu parlante, incomplète, c’est donc un manque de transparence. Lors de la présentation de cette délibération, l’adjoint au maire, délégué au personnel a d’ailleurs bien précisé « c’est une énumération ».

 Le pélican frondeur a donc repris sous "Excel", une partie de ces énumérations, celles qui concernent les créations d’emplois soit dans le cadre de promotions, avancements (article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique) qui concernent uniquement les agents titulaires puisqu’ils sont les seuls à pouvoir en bénéficier et celles qui concernent les créations d’emplois contractuels, (article L332-8 2° du CGFP). Nous y avons ajouté deux éléments qui devraient être portés à la connaissance des élus, mais surtout des premiers concernés, les agents communaux : la catégorie indiciaire et l’échelon de la personne concernée.

Voici notre tableau pour cette année 2024 :

Filière animation

Lorsque Sylvie MOURLON (Réunir Pélissanne) a demandé des précisions sur la création du poste de directeur de l’Accueil Collectif des Mineurs, monsieur le maire a répondu : « c’est un avancement, il a changé de catégorie », FAUX ! il ne s’agit pas d’un avancement, puisque ce 7^ième poste, comme vous pouvez le constater est bien dans le cadre de l’article L332-8 2°,création d’un emploi contractuel et ce poste de directeur s’ajoute aux 6 autres postes de directeur (Cf. l’énumération présentée lors du conseil municipal du 21 septembre 2023). De surcroit il ne peut s’agir d’un avancement puisque les agents contractuels en sont exclus ou alors monsieur le maire a fait bénéficier cet agent (tout comme pour François, son petit protégé) d’un illégal avancement ?

Ces 7 postes de directeur n’apparaissent pas sur l’organigramme du mois de juin, POURQUOI MONSIEUR LE MAIRE ?

Une directrice du SEJ avec 7 directeurs sous ses ordres, ce n’est plus une directrice mais une Maréchale !

Il nous a aussi semblé nécessaire de faire un petit rappel sur les requis pour exercer la responsabilité de Directeur des Ressources Humaines, de Directeur des Services Techniques, de Directeur ou Directrice adjointe des Services Techniques, commençons tout d’abord par les niveaux de recrutement.

un exemple concret avec l'annonce publiée par la ville d'Etaples sur Mer (10 900 habitants) sur le site du Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale.

emploi-territorial.fr

Le portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale : les employeurs territoriaux recrutent !

https://www.emploi-territorial.fr/offre/o062241010000040-directeur-ressources-humaines

Et un autre exemple avec celle publiée par la ville BEAUCAIRE (15 680 habitants)

Directeur adjoint des services techniques

Le directeur adjoint des services techniques sera le bras droit du directeur des services techniques. Il aura en charge particulièrement les dossiers liés aux bâtiments (travaux neufs, entretien...

https://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/offres-demploi-direction/directeur-adjoint-services-techniques

Les subalternes apprécieront !

Tout cela ne fait que confirmer l’impérative nécessité de l’ouverture d’une enquête préfectorale.

En commençant par auditionner l’ensemble du personnel communal, les enquêteurs mandatés par le Préfet auront dans un premier temps un « état des lieux », ce qui leur facilitera la tâche pour faire un rapprochement entre le poste occupé par certains agents, leur classification et les requis pour le poste. Ce qui devrait ensuite permettre au préfet de prendre les mesures qui s’imposent pour régulariser les situations à savoir :

            - confier à ceux et celles qui n’ont pas les requis un poste correspond à leurs connaissances, leur expérience.

- régulariser à la situation de celles et ceux qui ont été victimes d’iniquité, et qui n’auront pas manqué d’en faire part aux enquêteurs qui auront tous les éléments pour ce faire.