Pascal MONTECOT va-t-il remplacer André BERTERO à la barre du Tribunal Correctionnel d'Aix en Provence (2/2)

1243 "DECISIONS DU MAIRE" ont été supprimées du site OFFICIEL de la mairie

Les communiqués du groupe "Réunir Pélissanne" et du groupe "S'Unir Pour Pélissanne", dans la "Lettre du maire" d’avril 2025

sont pour moi l'occasion de mettre au grand jour le travail que j'ai entrepris depuis maintenant plus de deux ans sur les "anomalies" et le mot bien bien faible, sur les "anomalies" quant aux publications des "DECISIONS DU MAIRE", sur le site officiel de la mairie de Pélissanne. 

Ces décisions sont mises en ligne sur ce site, entre 24 et 48 heures après que monsieur le maire les ai signées.

Mes investigations m'ont amené au constat suivant : non seulement 1243 "DECISIONS DU MAIRE" ont été supprimées, mais plusieurs ont été VOLONTAIREMENT TRONQUEES afin d'éviter des questions de l'opposition sur les honoraires d'avocats et sur l'issue des procédures intentées soit par la mairie, soit par des agents communaux, soit par des administrés.

Ma méthodologie pour répertorier les décisions absentes : j'ai crée un tableau sous Excel (logiciel qui permet de trier les données) j'ai saisi les délibérations au fur et à mesure de leur parution sur le site de la commune, puis procédé à leur tri par numérotation décroissante. 

Pour l'année 2021 se sont toutes les décisions qui ont été supprimées soit 437 décisions. 

Ci-après la première et la dernière page de l'état récapitulatif de ces décisions.

Pour l'année 2022 se sont toutes les décisions qui ont été supprimées soit 387 décisions.

Ci-après la première et la dernière page de l'état récapitulatif de ces décisions. 

Pour l'année 2023 ce sont 214 décisions qui ont été supprimées :

ci-après la première et la dernière page de l'état récapitulatif de ces décisions.

Pour l'année 2024, je n'ai pas la liste récapitulative des décisions, mais eu égard à la numérotation (315 décisions) il en manque 165.

Pour le premier trimestre 2025, il ne manque que 40 décisions !

A noter que la décision n°  10 fait doublon.

Bien évidemment qu'il s'agit là d'une erreur, la décision de "mise à disposition de locaux au profit de l'association peli-thon" doit porter le n° 11, mais l'on peut tout de même s'interroger, eu égard à la création de la Direction des systèmes d'information (Cf. le conseil municipal du 12 novembre 2024).

Quant à la décision n° 79/2025, elle  illustre une fois de plus la mauvaise foi de l'adjoint aux finances, qui lors de la réunion du  conseil municipal du 19 décembre 2024, a tenu les propos suivants (dont vous entendrez l'intégralité dans la bande audio qui suit) :

"on gagne les procès... une personne qui a été licenciée a perdu...la grande majorité des procès on les gagne...

Télécharger Voix 002

Non "monsieur Mauvaise Foi", en ce qui concerne Hélène vous n'avez (encore) pas  gagné le procès, puisque ce dossier est en Cour de Cassation, la plus haute juridiction, qui contrôle l'application du droit sans réexaminer les faits, rend des arrêts de cassation ou de rejet. Monsieur l'adjoint aux finances, On ne vend pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué ! Quant aux procès dans sa grande majorité vous les avez perdus, ayez l'honnêteté de publier toutes les procédures de ces 4 dernières années en précisant celles que vous avez gagnées et celles que vous avez perdues que ce soit contre des agents communaux ou contre des administrés . Je n'en citerai que 4, les deux procès que monsieur le maire a perdu ( en 1ière instance et en appel) dans sa plainte à mon encontre, idem pour les deux procès de Jérôme MARGUERITE, son directeur de cabinet. 

Si les présents faits ne sont pas susceptibles d'une qualification pénale, ils peuvent cependant être "l'arbre qui cache la forêt", "la partie émergée de l'iceberg", aussi  serait-il  plus que souhaitable que les élus (es) de l'opposition, saisissent le Préfet des Bouches du Rhône, afin de demander :

1) l'ouverture d'une enquête

2) la remise en ligne de toutes les décisions qui ont été supprimées

Et en ce qui concerne la "DECISION DU MAIRE" falsifiée, saisissent le ministre de l'Intérieur, eu égard à l'article L 2122-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

De telles démarches pourraient mettre un terme aux pratiques montécales, mais également porter un "sérieux coup", voir  un "coup fatal" à la campagne électorale de la présente Majorité.