Pascal MONTECOT va-t-il remplacer André BERTERO à la barre du Tribunal Correctionnel d'Aix en Provence (1/2)

La "DECISION DU MAIRE" n°  94/2024 EST UN FAUX !

Lors du conseil municipal du 19 décembre dernier, Jean Gérard CHEVASSU, élu du groupe  "S’unir Pour Pélissanne" a demandé des précisions sur la délibération n° 9 : "actualisation de la liste d’emplois communaux susceptible de bénéficier d’un véhicule de service".

 La liste 

Retransmission du conseil, extrait de la bande audio :

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Vous pouvez constater, une fois de plus, le mépris et le manque de respect envers un élu de la République : Pascal MONTECOT se permet de couvrir la voix de Jean Gerard CHEVASSU en répétant "vous êtes en forme M. CHEVASSU, vous n'avez jamais tant parlé! il a la même attitude méprisante envers les élus (es) de "Réunir Pélissanne" dès qu'il est mis en difficulté et que son DGS n'a pas eu le temps de lui souffler la réponse.

Monsieur le maire, les élus (es) de l'opposition sont tout comme vous des élus (es) de la République, Ils vous doivent le respect, vous leur devez aussi le respect !

Non monsieur le maire votre 2008 GT hybrid et celle de votre DGS n’ont pas été rachetées, vous avez conclu deux contrats de Location Longue Durée avec Arval (filiale de BNP PARIBAS). Et lorsque vous affirmez que vous ne savez pas combien ont été vendus ces 2 véhicules, il n'y a là rien de bien surprenant, puisque cette dépense n'est pas réglée avec vos deniers personnels mais avec ceux des contribuables Pélissannais ! 

Aujourd’hui les collectivités territoriales ont abandonné l’achat d’un véhicule, en optant soit pour une LDD (Location Longue Durée) soit pour une LOA (Location avec Option d’Achat.

La décision n° 94/2024

Le loyer de 299,58 € sur 36 mois, ne peut en aucun cas correspondre à celui d’un véhicule Peugeot 2008 GT hybrid, fabriqué en mars 2024 et mis en circulation en juillet 2024, ayant une cotation (professionnel) de 21.346,00 € avec un kilométrage de 11 697 km.

Pour preuve la simulation ci-après pour une LOA, sans apport (pour une LDD la différence se joue à quelques dizaines d’euros).

Cette simulation est sur une durée de 38 mois, ramenée à 36 mois cela fait des loyers de 566.73 € et ce pour un véhicule à essence, pour un hybrid il faut ajouter environ 150,00 €, nous arrivons donc à un loyer de 716,66 € et non à  299,58 € ! Et s’il y a,  soit un premier loyer majoré, soit une reprise de véhicule, cela est précisé dans le contrat.

Cette décision a été signée par M. le maire le 6 mai 2024, pour un contrat sur un véhicule qui a été produit en mars 2024 et mis en circulation en juillet 2024, un nouvel épisode de « retour vers le futur » ?

D'autre part, le Renault Espace,  V 1.6 dci, 16 v EDC6, boite pilotée,161 cv, immatriculé EA-497-RK, qui avait été affecté au DGS,  et revendu a dû faire l’objet des écritures comptables suivantes (que nous devrions retrouver dans les comptes de l'année 2024, idem pour la 2008, immatriculée GD-168-KZ, qui avait été affectée à  M. le maire).

VENTE DU VEHICULE

411 000 Clients

                                    775 produits sur cession d’éléments d’actif

 ET SORTIE DE L’ACTIF DU VEHICULE

675 valeur comptable des éléments d’actif

                                    2182 amortissements de véhicules

Les échanges de propos entre le maire et l'élu du groupe " S'Unir Pour Pélissanne" n’ont pas été retranscrits sur le Procès Verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024, et l’on comprend pourquoi, il ne fallait surtout pas faire états des mensonges du maire. Ce procès-verbal n’est donc pas conforme à la réalité.

Mais ce n’est pas tout, le remplacement de la 2008 - II (P24E) 5HB 1.2 THP Puretech 12V EAT8 S&S 155 cv Boîte automatique, affectée à monsieur le maire, par la nouvelle 2008, II (P24E) 5HB Phase 2 1.2 Hybrid e-DSC6 136 cv Boîte automatique, n’a pas fait l’objet d’une « DECISION DU MAIRE ». La décision 94/2024, tout comme l'absence de décision pour le remplacement du véhicule de M. le maire, est passible d'une qualification pénale. Les élus (es) TOUS LES ELUS (ES), sont maintenant au courant  de ces faits, ils sont donc dans l'obligation de faire un signalement au procureur de la République. Est également concerné le directeur des Finances de la commune.

Article repris sur "l'Agora" de "Marsactu"