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le pelican frondeur
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commune de Pélissanne : des véhicules de service détournés en véhicules de fonction ?

commune de Pélissanne : des véhicules de service détournés en véhicules de fonction ?

commune de Pélissanne : des véhicules de service détournés en véhicules de fonction ?

Le "rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes", pour la commune de Pélissanne est en ligne sur le site de la CRC Provence Alpes Côte d'Azur. En voici un extrait concernant l'utilisation des véhicules de services et leur remisage (point 2.5.1), relevant un suivi des véhicules insuffisamment protecteur contre la fraude (point 2.5.2).

commune de Pélissanne : des véhicules de service détournés en véhicules de fonction ?
commune de Pélissanne : des véhicules de service détournés en véhicules de fonction ?
commune de Pélissanne : des véhicules de service détournés en véhicules de fonction ?

Et les interrogations sur les véhicules de service/véhicules de fonction ne datent pas d'aujourd'hui, voici deux articles mis en ligne sur le blog des "hirondelles de Pélissanne", le 27 février 2011 et le 22 novembre 2012.

commune de Pélissanne : des véhicules de service détournés en véhicules de fonction ?
commune de Pélissanne : des véhicules de service détournés en véhicules de fonction ?
commune de Pélissanne : des véhicules de service détournés en véhicules de fonction ?

Et le commentaire d'un des groupies du maire

commune de Pélissanne : des véhicules de service détournés en véhicules de fonction ?

Véhicule de service, véhicule de fonction, fiche technique publiée par l'association Anticorruption ANTICOR

commune de Pélissanne : des véhicules de service détournés en véhicules de fonction ?
commune de Pélissanne : des véhicules de service détournés en véhicules de fonction ?
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commune de Pélissanne : des véhicules de service détournés en véhicules de fonction ?
commune de Pélissanne : des véhicules de service détournés en véhicules de fonction ?
commune de Pélissanne : des véhicules de service détournés en véhicules de fonction ?

Comment se fait-il que "l'utilisation de véhicules de service pour des déplacements privés a conduit à une utilisation inappropriée des ressources publiques" ait été constatée il y a maintenant plus d'une décennie par ces "fouilles-merde" des Hirondelles de Pélissanne, et échappée à la vigilance des adjoints aux finances qui se sont succédés, à la vigilance de l'actuel adjoint aux finances ?

Comment se fait-il que "l'utilisation de véhicules de service pour des déplacement privés a conduit à une utilisation inappropriée des ressources publiques" ait été constatée il y a maintenant plus d'une décennie par ces "fouilles-merde" des Hirondelles de Pélissanne, et échappée à la vigilance des directeurs des finances qui se sont succédés, à la vigilance de l'actuel directeur des finances ?

Lors de la prochaine réunion du conseil municipal au cours de laquelle M. le maire va présenter le rapport définitif de la Chambre Régionale des comptes, rapport sur lequel il doit y avoir débat (Cf. l'article L245-1 du Code des juridictions financières)

commune de Pélissanne : des véhicules de service détournés en véhicules de fonction ?

L'adjoint au maire, le directeur des finances vont-ils apporter les éclaircissement nécessaires. Nul doute qu'après cela M. le maire ne va pas demander "la claque", mais une belle ola du conseil municipal :

Ce qui est certain c'est que depuis plus d'une décennies, ce sont les contribuables qui ont payé la facture des ces privilèges accordés à quelques 'cadres" de la commune, facture que l'on peut chiffrer à plusieurs centaines de milliers d'euros, mais c'est également une fraude fiscale du même montant dont a été victime le fisc. Il est grand temps que la justice se penche sur ces faits !