Le "rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes", pour la commune de Pélissanne est en ligne sur le site de la CRC Provence Alpes Côte d'Azur. En voici un extrait concernant l'utilisation des véhicules de services et leur remisage (point 2.5.1), relevant un suivi des véhicules insuffisamment protecteur contre la fraude (point 2.5.2).
Et les interrogations sur les véhicules de service/véhicules de fonction ne datent pas d'aujourd'hui, voici deux articles mis en ligne sur le blog des "hirondelles de Pélissanne", le 27 février 2011 et le 22 novembre 2012.
Et le commentaire d'un des groupies du maire
Véhicule de service, véhicule de fonction, fiche technique publiée par l'association Anticorruption ANTICOR
Comment se fait-il que "l'utilisation de véhicules de service pour des déplacements privés a conduit à une utilisation inappropriée des ressources publiques" ait été constatée il y a maintenant plus d'une décennie par ces "fouilles-merde" des Hirondelles de Pélissanne, et échappée à la vigilance des adjoints aux finances qui se sont succédés, à la vigilance de l'actuel adjoint aux finances ?
Comment se fait-il que "l'utilisation de véhicules de service pour des déplacement privés a conduit à une utilisation inappropriée des ressources publiques" ait été constatée il y a maintenant plus d'une décennie par ces "fouilles-merde" des Hirondelles de Pélissanne, et échappée à la vigilance des directeurs des finances qui se sont succédés, à la vigilance de l'actuel directeur des finances ?
Lors de la prochaine réunion du conseil municipal au cours de laquelle M. le maire va présenter le rapport définitif de la Chambre Régionale des comptes, rapport sur lequel il doit y avoir débat (Cf. l'article L245-1 du Code des juridictions financières)
L'adjoint au maire, le directeur des finances vont-ils apporter les éclaircissement nécessaires. Nul doute qu'après cela M. le maire ne va pas demander "la claque", mais une belle ola du conseil municipal :
Ce qui est certain c'est que depuis plus d'une décennies, ce sont les contribuables qui ont payé la facture des ces privilèges accordés à quelques 'cadres" de la commune, facture que l'on peut chiffrer à plusieurs centaines de milliers d'euros, mais c'est également une fraude fiscale du même montant dont a été victime le fisc. Il est grand temps que la justice se penche sur ces faits !