Rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Tout d’abord un rappel : La CRC ne peut faire que des observations et des recommandations

La CRC Paca, vient de publier sur son site le rapport de ses observations définitives (50 pages), exercice 2019 et suivant.

(https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-pelissanne-bouches-du-rhone-1

En publiant sur le site de la ville de Pélissanne, le rapport (121 pages), qui lui avait été adressé ainsi qu'aux élus (es) Pascal MONTECOT vient de se « tirer une balle dans le pied »

Je vous invite à lire attentivement les 50 pages de ce document de la CRC. Pour moi, celui-ci n’est qu’un sévère réquisitoire contre la mauvaise gestion de la commune par le maire de Pélissanne, par son premier adjoint, par son adjoint aux finances, par son adjointe à l’urbanisme, par son adjoint délégué au personnel. Un rapport à des années lumières des déclarations euphoriques du maire de Pélissanne, recueillies par le rédacteur en chef de La Provence, et des interventions soporifiques de l’adjoint aux finances, interventions que lui seul comprend. 

La différence de pages entre le rapport publié sur le site de la ville de Pélissanne (compte rendu du conseil municipal du 25 septembre - c'est d'ailleurs la première fois que le maire publie un compte rendu, une semaine après la réunion du conseil) et celui publié sur le site de la CRC, provient du fait que la CRC ne publié jamais les photos, les graphiques, du document confidentiel adressé au maire et aux élus (e).

Voici les observations et les recommandations faites par la CRC, je ne commenterai pas les réponses de la ville «qui entend préciser que », ces réponses sont celles du maire de Pélissanne, qui donc seul en porte la responsabilité.

2 LA GOUVERNANCE

2.1 Les délégations accordées au maire et aux élus

2..1.1 Les délégations accordées au maire

2.1.2 Des délégations de fonctions devant être précisées

2.2  La nécessité de se prémunir davantage contre les risques de conflits d’intérêts

2.3. Un manque de rigueur dans la gestion des indemnités de fonctions     et frais des élus

2.4 Le fonctionnement du cabinet du maire

2.5 Des irrégularités encadrant la mise à disposition et l’utilisation des véhicules de service

2.5.1 L’utilisation des véhicules de services et leur remisage

2.5.2 Un suivi de l’utilisation des véhicules de service insuffisamment protecteur contre la fraude

3 LA QUALITE DE L’INFORMATION ET LA FIABILITE DES COMPTES

3.1 Une amélioration de la qualité et de la transparence de l’information financière à rechercher

3.1.1 L’incomplétude des informations sur les orientations budgétaires

3.1.2 La qualité des prévisions budgétaires et les taux d’exécution

3.1.3 Des oublis et de l’incohérence nuisant à la fiabilité des documents budgétaires et de leurs annexes

3.2 Une comptabilité présentant quelques faiblesses relatives à la gestion patrimoniale et au provisionnement

3.2.1 Une gestion patrimoniale et un suivi des immobilisations à renforcer  

3.2.2 Un principe de prudence partiellement appliqué

4 LA SITUATION FINANCIERE

4.1 des soldes intermédiaires de gestion illustrant un risque de déséquilibre budgétaire

4.2 une croissance des charges de gestion plus rapide que celles des produits

4.3 Les dépenses d’investissement

 4.3.2 Le financement des investissements

4.4 Un encours de la dette en augmentation

5 LES POLITIQUES IMMOBILIERES ET FONCIERES

5.1 La stratégie foncière

5.1.1 La conciliation nécessaire des contraintes géographiques du territoire et des obligations légales en termes de mixité sociale et d’équipements urbains

5.2 L’organisation des politiques foncières et immobilières

5.2.1 La structuration de l’action communale

5.2.2 un accompagnement systématique par l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur.

Fin du réquisitoire !

Pour information en 2019 le rapport de la CRC concernait un avis de contrôle budgétaire (15 pages). Cet avis a fait « couler beaucoup d’encre » car déjà là, Pascal MONTECOT affirmait qu’il gérait SA commune en « bon père de famille » !

ci-après conclusions du rapport de 2019

Et toujours aussi menteur 6 ans plus tard, et avec un influenceur à sa botte, quoi de plus facile pour faire circuler le mensonge. Ci-après le post mis en ligne par Nicolas GERONNE influenceur auto-proclamé journaliste.

Non M. le rédacteur en chef de La Provence, les adversaires politiques de Pascal MONTECOT n’avaient pas exploité quelques arguments de la CRC, ils n’avaient fait que les reprendre, voici les conclusions de la cour.

Une fois de plus le rédacteur en chef de l’édition salonaise de « La Provence », nous fait la démonstration qu’il n’est qu’un influenceur, il  démontre sa féodalité au maire de Pélissanne, tout comme il l’avait fait pour l’internement de Natacha lorsqu’il n’a pris en compte que la version du Directeur Général des Services, Mathieu MOIRET, tout comme il vient de le faire dans l’affaire de la fermeture de l’Ehpad du clos St Martin. Tout journaliste digne de ce nom, respecte la déontologie de la profession, à savoir ne pas exprimer ce qu’il pense au sujet de «l’ affaire » qu’il suit, recueillir les témoignages des deux parties en présence, et présentement rencontrer les résidents, les familles, les organisations syndicales. il n'a fait que de boire les paroles d'évangile de Saint Pascal !

La fermeture de l’Ehpad du clos St va faire parler d’elle, je peux l’affirmer, dans les semaines et mois à venir. Apparemment notre influenceur, ignore que l’Ehpad du clos St Martin fait partie du groupe Entraide Solidarité 13 (siège social, le Montesquieu, 13 rue Roux de Brignoles 13006 Marseille, SIRET  775 559 701 00179 – sous procédure de sauvegarde). Le Groupe Entraide Solidarité gère 16 Ehpad, dont celui de Pelissanne. Le bilan de l’année 2022, du Groupe ES 13 ,ainsi que l’annexe aux comptes annuels certifié par le commissaire aux comptes fait état d’un déficit de 4.138.105,00 €. L’annexe aux comptes fait état d’un provisionnement de 336.353, € pour risques prud’homaux. On peut également lire dans cette annexe que l’association ayant fait l’objet d’un contrôle fiscal sur la TVA, une procédure contentieuse ayant été engagée, elle a provisionné pour un montant de 699.150,00 €  correspondant à la régularisation provisoire des années 2021 et 2022. En 2022, la procédure est toujours en cours, et nous avons provisionné à hauteur de 595.389, € au titre de l’année 2022

Comments

[Nat]

Merci Gilbert, tu es un enquêteur et analyste hors pair, bien plus compétents que ceux qui gèrent cette commune.