"Le Galion", un immeuble édifié sans permis de construire !

PAPPERS est vraiment un outil exceptionnel. En affinant mes recherches sur ce site, je viens de découvrir la réponse à un courrier adressé par les "Hirondelles de Pélissanne" au Préfet de la Région PACA et au Préfet des Bouches du Rhône le 6 JANVIER 2010, courrier pour lequel les Hirondelles n'avaient jamais eu de réponse. Il s’agit d’un arrêté de la “Cour Administrative d’Appel” de Marseille, 6ième chambre, en date du 6 avril 2016,
Voici l'arrêté en question 
 

Et maintenant en lien ci-après, le courrier adressé au préfet de la région PACA, et sous-préfet des Bouches-du-Rhône, le 6 janvier 2010. 
 

les hirondelles interpellent les autorités - LES HIRONDELLES DE PELISSANNE

En date du 26 novembre 2009, nous avons écrit un courrier recommandé avec A.R. à M. le maire de Pélissanne, quant aux graves anomalies relatives à la construction d'un immeuble au lieu dit le ...

http://hirondelles-pelissanne.over-blog.org/article-les-hirondelles-interpellent-les-autorites-42426576.html

L'immeuble du Galion a donc été édifié sans permis de construire, et fait plus grave, le maire de Pélissanne avait autorisé, par un accord tacite à une déclaration préalable, l’implantation de l’école Montessori mettant de ce fait en danger la vie des enfants et des enseignants. Fort heureusement l’Association pour la Défense et la Protection du Patrimoine des Pélissannais (AD3P) avait alerté le préfet dès le mois d’août 2014 (avant la rentrée scolaire). Par lettre du 4 décembre 2014, le préfet répondait : « la déclaration préalable tacite n° 13 069 14E 0073 accordée par le maire de Pélissanne à Mesdames…et … pour la transformation en rez-de-chaussée d’un local commercial en école (…) s’est avérée illégale et a donc fait l’objet d’une lettre d’observations en date du 22 octobre 2014 demandant à Monsieur le maire de Pélissanne le retrait de l’acte. 

L’école a néanmoins fonctionné jusqu’à l’année scolaire 2021-2022, car ses gestionnaires ne trouvaient pas d’autre local en remplacement. 

Et toujours la même question : pourquoi le maire de Pélissanne a-t-il accordé ce permis de construire alors qu’il savait pertinemment que c’était en zone rouge du PPRI, il en était de même pour le permis qu’il avait accordé au club échangiste “l’envoutée”, rue des Passadouires, situé lui aussi en zone rouge du PPRI. 

Et ce sont encore et toujours les contribuables Pélissannais qui paient ces procédures perdues d’avances que ce soit avec des administrés ou avec des agents communaux.